CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (cadres de décoration, livres, etc.) effectuées sur la boutique en ligne du site [https://www.afpcn.net/](https://www.afpcn.net/) par l’association AFPCN. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

ARTICLE 2 — TARIFS ET PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. L'association n'est pas soumise à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

 

ARTICLE 3 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la sélection du mode de livraison. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur lors de la livraison.

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ARTICLE 4 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

 

ARTICLE 5 — SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : vienouv91@gmail.com.